CONDITIONS GÉNÉRALES

GÉNÉRAL

La version 2.8 des conditions générales d'utilisation stipulées ci-dessous a été mise à jour le 26/07/2022. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site internet CookieCasino.com. Le fait d'utiliser le site internet confirme votre acceptation de ces Conditions générales d'utilisation. Les législations en vigueur à Malte s'appliquent à ces Conditions générales d'utilisation. S'il existe d'autres versions linguistiques des Conditions générales, la version anglaise prévaudra toujours.
Dans l'un cas ou l'une ou plusieurs des conditions de l'ensemble des conditions d'utilisation serai(en)t déclarée(s) nulle(s) par un tribunal compétent, le reste des conditions générales restent valides.
Nous pouvons parfois fournir des jeux supplémentaires non autorisés et réglementés par l'autorité en charge des jeux d'argent à Malte (Malta Gaming Authority). Ces jeux seront clairement indiqués comme tels. Indépendamment des parties jouées, la société portera l'entière et entière responsabilité de tous les dépôts et retraits, ainsi que de la gestion des fonds sur les comptes d'utilisateurs.

CookieCasino.com est détenue et exploitée par N1 Interactive Ltd, une société constituée conformément aux lois en vigueur à Malte, portant le numéro d'enregistrement C 81457 et enregistrée à l'adresse 206, Wisely House, Old Bakery Street, Valletta VLT1451, Malte. CookieCasino est autorisé et réglementé par la Malta Gaming Authority sous les licences : MGA/B2C/39/2017 (délivré le 01/08/2018). Jouer comporte des risques de dépendance. Jouez de manière responsable. CookieCasino accepte uniquement les clients âgés de plus de 18 ans. Les jeux NetEnt disposent d'une licence attribuée par la Malta Gaming Authority (MGA) à NetEnt Malta Limited. Numéro de licence : MGA/CL4/184/2004.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

À compter du : 25/03/2020 Dernière mise à jour : 26/07/2022 Les conditions générales actuelles peuvent être modifiées par la société en cas de besoin. La société informera les joueurs de tout changement important. Nous vous recommandons cependant de visiter régulièrement la page des Conditions générales d'utilisation pour vérifier les éventuelles mises à jour. Dans le cas où les Conditions générales d'utilisation subirait des changements importants, vous devrez les accepter de nouveau avant que ceux-ci n'entrent en vigueur afin d'être en mesure de jouer de l'argent sur le site internet.

QUI PEUT JOUER ?

En ouvrant un compte sur ce site internet et en l'utilisant, vous confirmez et garantissez que les jeux d'argent en ligne sont légaux et autorisés dans la juridiction de votre lieu de résidence et que vous n'utiliserez pas le site internet lorsque que vous résiderez ou séjournerez de manière temporaire dans une juridiction qui interdit l'utilisation de ce site internet. La disponibilité des services ne doit pas être interprété comme une offre ou une invitation de notre part à les utiliser dans un pays où une telle utilisation est illégale.

La société n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit à cet égard et ne remboursera aucun dépôt, gains ou pertes en conséquence de la violation de toute disposition légale qui pourrait être imputée au joueur. Il relève de la seule responsabilité du joueur de respecter à tout moment les législations locales, fédérales ou nationales relatives aux jeux d'argent en ligne.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum requis est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence pour les jeux en ligne. Il relève de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée en ce qui concerne la limite d'âge pour le jeu d'argent en ligne. La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve de son âge et de limiter son accès au site internet ou de suspendre le compte des joueurs qui ne répondent pas à cette exigence.

Il relève de votre entière responsabilité de vous informer que vous n'enfreignez aucune loi en participant aux jeux proposés. En effet, les jeux d'argent sont régis par la législation en vigueur dans votre pays et il vous appartient de la connaître et de vous y conformer.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs de Suède. Ils ne peuvent pas non plus participer à des programmes promotionnels, quels qu'ils soient, recevoir des récompenses VIP ou échanger de points contre de l'argent.

Les joueurs d'Anguilla, Australie, Belgique, Biélorussie, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Guadeloupe, Guyane française, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Portugal, Polynésie française, République Tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Saint Martin, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Gibraltar, Jersey, Ukraine, Greece, United Arab Emirates, Chine, Jamaïque, Cambodge, Irak, Syrie, Myanmar, RDP Lao, Angola, Cap-Vert, Paraguay, Macao, Hong Kong, Albanie, Pakistan, Liban, Côte D'Ivoire, Iran, Afghanistan, Guatemala, Chypre, Ouganda, Panama, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, Soudan, Libéria, Îles Caïmans, République centrafricaine, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, Serbie, Norvège, Cuba, Wallis et Futuna, Ontario (Canada), Roumanie, Géorgie, Hongrie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belize, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burundi, Cameroun, Colombie, Comores, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Mexique, Moldavie, Maroc, Mozambique, Niger, Nigeria, Niue, Macédoine du Nord, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Turks et Caicos, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela ne sont pas autorisés à jouer de l'argent sur CookieCasino. Dans le cas où une connexion VPN est utilisée pour accéder à CookieCasino à partir d'une région où le jeu est interdit ou d'un pays restreint, l'administration du casino se réserve le droit de bloquer un tel compte et de confisquer tous les fonds.
L’utilisation d’un VPN pour passer outre les interdictions d’un fournisseur est strictement interdite. Elle pourrait entraîner la confiscation de vos gains.
Le Casino ne peut pas garantir un traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint les restrictions applicables à certains pays.

Le Casino n'offre pas de services aux personnes identifiées comme étant des personnes politiquement exposées (PEP). Si vous êtes identifié comme une PEP, votre compte sera fermé et tous les fonds restants sur votre solde effectif seront restitués.

Veuillez également noter que les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux NYX (NextGen).

Lorsque vous jouez à des machines à sous de casino développées par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s'applique également. Elle se trouve à cette page : Politique de confidentialité NetEnt

Conditions d’utilisation supplémentaires pour les joueurs allemands

Obligation de retrait en cas de clôture de compte
Si un compte est fermé, le casino paiera le solde de celui-ci sur le compte bancaire lié vérifié dans un délai de cinq (5) jours. Cette transaction ne générera aucun frais. Le compte devra avoir été vérifié conformément à nos Conditions générales d’utilisation. Dans le cas contraire, le casino se réserve le droit de refuser tout retrait jusqu’à ce que les documents nécessaires soient fournies ou à ne pas effectuer le paiement pour violation des Conditions générales d’utilisation.

Créer un compte joueur
En ouvrant votre compte, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance, votre nationalité, votre adresse et votre mail. Vous devez vous assurer que les informations fournies au moment de l'enregistrement sont correctes, complètes et à jour.

Vérification préliminaire
Veuillez noter que vous devrez vérifier votre compte dans les 30 jours suivant votre inscription et/ou une fois que vous aurez déposé 150 EUR

Dépôts, gains et retraits
Tous les dépôts effectués pour jouer et les gains ainsi obtenus sont crédités directement sur le compte du joueur. Les retraits seront effectués à votre demande.

Paramétrage d’une limite de dépôt
Une fois inscrit, vous devrez fixer une limite de dépôt mensuel. Cette limite ne pourra pas dépasser les 1 000 EUR par mois et par joueur.

Contrôle d’utilisation et période de pause
En activant le contrôle d’utilisation, vous verrez apparaître un pop-up qui vous rappellera, chaque heure, votre temps de connexion. Vous devrez obligatoirement en prendre connaissance. Une fois que vous l’aurez confirmé, vous devrez attendre cinq minutes avant de recommencer à jouer.

DEVISES ACCEPTÉES

Le site internet accepte les devises suivantes :

FRAIS ET TAXES

Le joueur accepte et reconnaît que toutes les taxes dues sur ses gains sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de soustraire de votre encaissement tous les frais et taxes liés au jeu qui peuvent être applicables en fonction de votre activité de jeu, conformément aux lois de la juridiction de votre résidence. Tous les dépôts doivent être misés x3 avant le retrait.

Pour les joueurs Allemands uniquement :
veuillez noter que nous appliquons une commission de 5,3% sur tous les paris, en arrondissant les centimes.
Les frais seront débités de votre compte au moment où vous placerez votre pari. Pour prendre un exemple concret, si vous pariez 1 euro, des frais de 0,05 centimes seront prélevés sur votre compte en même temps que le pari, soit un total de 1,05 euros (1 euro de pari et 0,053 euro de commission arrondi à 0,05).
Les frais seront arrondis à la dizaine inférieure pour tous les chiffres compris entre 1 et 4 et à la dizaine supérieure pour ceux compris entre 5 et 9. Par exemple, 0,006 deviendra 0,01, 0,114 fera 0,11 et 0,14 restera 0,14.

RÈGLES DES JEUX

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site internet. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des éditeurs de jeux qui sont d'ailleurs susceptibles de changer au fil du temps.

L’utilisation d’un VPN pour passer outre les interdictions d’un fournisseur est strictement interdite.

1. Restriction absolue
NetEnt n'autorisera pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à une entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

2. Territoires sur liste noire
Les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Corée du Nord, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Équateur, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires où les jeux de la marque sont sur liste noire
Les jeux signés NetEnt suivants sont soumis à d'autres restrictions en plus des territoires figurant sur la liste noire énoncés ci-dessus :
3.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
Corée du Sud, Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.
3.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges Britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île de Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République Dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques et Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Arabie saoudite, Cuba, Jordanie, Turquie.

4. Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne sont accessibles que dans les territoires suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Macédoine du Nord, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs d'Australie ne sont pas autorisés à jouer aux jeux Amatic. Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles aux jeux proposés par Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taiwan, Philippines. Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux NYX (NextGen).

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le joueur est conscient du fait que jouer de l'argent sur le site internet peut l'amener à perdre de l'argent. La Société n'est pas responsable d'éventuels dommages financiers découlant de l'utilisation du site web.

La société prend des mesures efficaces pour protéger les données personnelles du joueur contre toute utilisation non autorisée et ne les met à la disposition des parties impliquées dans la fourniture de services de jeux par le biais du site internet. Néanmoins, la société n'est pas responsable de la manière dont les informations sont traitées par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels tiers ou des sociétés affiliées. Le traitement des données personnelles du joueur par ces parties est soumis aux conditions d'utilisation de ces parties, le cas échéant.

La société n'est pas responsable de tout matériel ou logiciel, de défauts, de connexions internet instables ou interrompues ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès du joueur au site internet ou interrompre une partie en cours.

Dans un cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur par nos seins, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger celle-ci en réglant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence d'erreur.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services:

ne garantissent pas que le logiciel ou le Site internet sont adaptés à leur utilisation ;
ne garantissent pas que le logiciel et le Site internet sont exempts d'erreurs ;
ne garantissent pas que le Site internet et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
ne peuvent être tenus pour responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, particuliers, consécutifs, accidentels ou autres, découlant de votre utilisation du site internet ou de votre participation aux jeux.

Vous consentez par la présente à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de votre utilisation du site internet ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le seul à décider si vous avez violé les Conditions d'utilisation du Casino d'une manière qui entraînera votre suspension ou l'interdiction permanente de participer au site internet.

UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

Chaque joueur ne peut créer qu'un (1) compte d'utilisateur. La création de comptes multiples par un joueur (“comptes dupliqués”) peut entraîner la résiliation de ces comptes et la suspension de tous les paiements. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés au cours d'une période pendant laquelle il utilisait plusieurs comptes seront confisqués, et les joueurs s'engagent à nous rendre sur demande tous les fonds qu'ils ont retirés du compte dupliqué.

Le joueur doit s'inscrire personnellement en suivant les instructions à l'écran.

Veuillez noter que le casino se réserve le droit de rejeter le remboursement des dépôts en cas d'utilisation de compte dupliqué. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte ou permettre l'utilisation du site internet à des tiers, y compris des mineurs mais sans s'y limiter.

Le site internet ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour tout type de profit commercial.

Tout langage offensant ou obscène, ainsi que toute information commerciale ou promotionnelle, ne sont pas autorisés dans le champ "surnom" dans le profil du joueur. Si des violations sont détectées, les membres du service client ou le personnel d'une autre entreprise peuvent remplacer le contenu du champ "surnom" pour qu'il devienne neutre. En cas de violation répétée, le compte du joueur peut être bloqué et tous les fonds confisqués.

Vous devez maintenir votre compte et vos coordonnées à jour.

Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous nous réservons le droit de vous contacter, par téléphone, au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, à notre discrétion, dans le cadre de la procédure KYC. Le compte et/ou toutes les actions sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit vérifié. Nous ferons tout notre possible pour vous contacter à propos du retrait des fonds mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines, le compte sera bloquée en cas d'échec de la procédure KYC.

Nous pouvons également conserver vos données rendues anonymes afin d'améliorer notre contenu et nos communications commerciales lorsqu'aucune prise de décision automatique n'est impliquée.

Si le casino crédit par erreur votre compte d'un bonus ou de gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine, dans le calcul des paiements ou autre, le montant et/ou les gains obtenus ainsi restent la propriété du casino et seront dédiés de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne nous rendions compte de l'erreur, le montant payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions légales envisageables) constituera une dette que vous nous devrez. Dans le cas d'une opération erronée de crédit, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché à l'écran et le serveur de jeu, le résultat du serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos archives feront autorité afin de déterminer les conditions et les circonstances de votre participation aux jeux en ligne ainsi que les résultats de cette participation.

Le Casino se réserve le droit de mettre fin à des jeux ou événements dans des circonstances exceptionnelles décrites ci-dessous. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement du jeu suite à une erreur technique, nous : a) annulerons le jeu; b) rembourserons le montant misé; si le titulaire du compte dispose d'un solde plus important au moment de l'erreur, créditerons la valeur monétaire du crédit au compte du titulaire du compte ou, si le compte n'existe plus, en le payant au titulaire du compte d'une manière approuvée; c) informerons l'organisme de réglementation des circonstances de l'incident si nécessaire; d) nous abstiendrons de continuer à proposés les jeux ou les services concernés s'ils sont susceptibles d'être affectés de nouveau par la même défaillance.

Nous nous réservons le droit de refuser la totalité ou une partie de toute transaction que vous demandez, et ce à tout moment et à notre entière discrétion. Aucune transaction n'est considérée comme acceptée jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de celle-ci. Si vous ne recevez pas de confirmation que votre transaction a été acceptée, vous devriez contacter le service client.

Vous nous dédommagerez en totalité pour toutes réclamations, responsabilités, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et toutes autres charges qui pourraient survenir suite à votre manquement aux Conditions générales d'utilisation.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La société applique une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses telles que les suivantes, mais sans s'y limiter :

participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs,
élaborer des stratégies visant à accumuler des gains de manière non autorisée,
participer à des actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de services de paiements,
facturer les procédures de remboursement avec carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués,
faire faillite dans leur pays de résidence,
créer deux comptes (ou plus),
fourni des informations incorrectes concernant ses données personnelles lors de l'inscription,
jeu à moindre risque à la roulette lorsque le joueur place des mises équivalents sur rouge et noir, ou sur pair et impair, ou couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table (miser sur le rouge et le noir couvre 36 des 37 numéros possibles) ,
se livrer à toute autre forme de tricherie.

La société se réserve le droit de résilier le compte d'un joueur et de suspendre tous ses paiements. Cette décision est laissée à l'entière discrétion de la société et le joueur ne sera ni averti ni informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation de telles opérations frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :

facturer au joueur un montant équivalent aux fonds du solde disponible du joueur pour compenser les dommages et les dépenses résultant de la rétrofacturation ;
réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, e-mail, etc) ;
fermer le compte du joueur et/ou de supprimer tous les gains obtenus à la suite d'une telle action ou d'une tentative d'une telle action.

L'administration du casino se réserve le droit d'appeler ses joueurs et/ou de demander un appel vidéo Skype si une telle procédure semble nécessaire dans le cadre de la vérification. Le compte ne sera pas vérifié et les gains ne seront pas traités jusqu'à ce qu'une conversation avec le responsable ait lieu (l'appel est réalisé via le numéro de téléphone fourni sur le compte du joueur).

Vous ne pouvez pas utiliser des fonds qui proviennent d'une activité ou d'une source illégale ou qui sont associés à des activités illégalités ou à des gains mal acquis. Conformément à nos politiques de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé en partie ou en totalité par le biais du même mode de paiement que celui par lequel un ou plusieurs dépôts ont été effectués. Nous nous réservons également le droit de payer tout retrait demandé directement sur votre compte bancaire.

Dans le cas où le numéro de téléphone serait invalide ou manquant et qu'un cas de fraude soit suspecté, le casino se réserve le droit de résilier le compte et confisquer les gains. Si le joueur ne se conformes pas à la procédure dans les deux semaines, le compte sera définitivement fermé et les gains confisqués. Ces mesures peuvent contribuer à réduire les actes frauduleux et à éviter toute pratique négative à l'avenir.

Dans le cas où le joueur détienne plusieurs comptes avec des bonus ou le même identifiant, ou qu'il utilise plusieurs compte dans le même navigateur, ou recoure au même schéma de jeu avec les deux comptes, le casino se réserve le droit de clôturer ces comptes et de confisquer les gains. Si un client profite de l'enregistrement pour des parties de machines à sous gratuites et que le pays enregistré diffère de son adresse IP, l'administration du casino se réserve le droit de résilier ces comptes et de confisquer les gains afin d'éviter des pratiques négatives à l'avenir.

Si un client ou un groupe de clients est soupçonné d'abuser d'une promotion, CookieCasino se réserve le droit d'annuler le bonus et tous les gains. Abuser d'une promotion signifie :

Effectuer des paris du montant maximal autorisé sur les jeux à forte variance afin d'augmenter le solde du compte ;
Réduire les enjeux après un gain important et passer à un jeu à faible variance ;
Effectuer des des dépôts avec seulement des promotions de bonus sans dépôts d'argent gratuit ;
Lorsque le taux de bonus du joueur (dépôts = bonus) est supérieur à 50%.

Le Casino ne tolère pas le jeu avantageux. Tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue de casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains en découlant pour les raisons suivantes :

l'utilisation de cartes bancaires volées ;
la rétrofacturation ;
la création de plusieurs comptes afin profiter des promotions du casino ;
la saisie de données incorrectes lors de l'enregistrement ;
et toute autre action qui pourrait nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant sur le solde de votre compte, sous réserve de déduction des frais de retrait, à la seule discrétion du Casino et sans aucune obligation de motiver cette décision ou de donner un préavis.

Pour vérifier le compte d'un joueur, la direction du casino a besoin de documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures, etc) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montrera ses documents.

Le Casino se réserve le droit de confisquer les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du Casino. Des accusations criminelles seront portées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui manipule/a manipulé le système de casino ou tente de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site internet.

Si vous constatez des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en profiter. Vous vous engagez également à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou toute lacune. Si vous ne vous acquittez pas de ces obligations, le Casino a le droit d'exiger une pleine compensation pour tous les coûts liés à cette erreur ou ces lacunes, y compris tous les coûts relatif à celles-ci et l'absence d'information.

Tous les dépôts doivent être mises 3 fois (les joueurs doivent miser trois fois le montant qu’ils déposent) avant de pouvoir retirer les fonds correspondant àce dépôt. Dans le cas où plusieurs dépôts aient été effectués sans que le joueur n’effectue aucun pari, le joueur devra miser l’ensemble des sommes déposées avant de pouvoir retirer. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prélever une commission pour le traitement des dépôts et du retrait demandé.

La Société respecte les lois, les réglementations et les recommandations maltaises et européennes pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Les transactions suspectes peuvent être étudiées par la Société. La Société se réserve le droit de signaler une transaction suspecte aux autorités compétentes, sans préavis ou autre information pour vous. En outre, en cas de transactions suspectes, la Société peut bloquer ou fermer le compte et confisquer tous les fonds si la loi et/ou par les autorités compétentes l'exigent.

Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit jamais être considéré comme tel. Le solde de votre compte ne rapporte aucun intérêt et nous ne proposons aucun service de change de devises.

DÉPÔTS

CookieCasino propose différents modes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que différents portefeuilles virtuels. Veuillez contacter notre service client à l'adresse support@cookiecasino.com pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus intéressants dans votre pays de résidence.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 10$/20€. Le montant maximum du dépôt dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser.

CookieCasino n'accepte pas les paiements par des tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, des cartes bancaires VISA/MasterCard, des systèmes de paiement Skrill/NETELLER ou d'autres modes de paiement qui est enregistrés à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original restitué au propriétaire du compte ayant servi au paiement. CookieCasino n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

La société se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, la totalité ou une partie de toute transaction que vous demanderiez par le biais du site internet si vous n'avez pas respecté ses conditions d'utilisation. Aucune transaction ne sera prise en compte sauf si elle a été acceptée au préalable par la société. Si vous n'avez reçu aucune confirmation concernant cette transaction, vous devez vous adresser au service client.

Il relève de votre responsabilité de vous adresser que toutes transactions que vous effectuez et correctes avant de confirmer vos Paris.

Vous pouvez obtenir l'historique de vos transactions en cliquant sur le menu « Compte/Solde » de votre profil.

Le site internet propose différents modes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard (la procédure 3D Secure est obligatoire), ainsi que différents portefeuilles virtuels. Les procédures, les conditions, la disponibilité et la durée de traitement des dépôts ainsi que les frais de chaque mode peuvent varier en fonction de l'heure, du pays et du mode de paiement en question. Des conseils sont disponibles dans la la rubrique "dépôts" lorsque vous vous connectez au site internet. Vous pouvez également contacter notre service client pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses dans votre pays de résidence. https://www.cookiecasino.com/payments

POLITIQUE DE RETRAIT/REMBOURSEMENT

Le montant minimum pour un retrait est de 10 €/$. Le montant maximum du retrait dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par des versements échelonnés. Vos retraits seront traités dès que possible. Souvenez-vous toutefois que certaines options de paiement prennent jusqu'à 5 jours ouvrables pour traiter la demande de retrait.

Si vous avez déposé de l'argent par carte de crédit ou de débit et que le montant du retrait est égal ou inférieur à celui déposé, nous nous réservons le droit de rembourser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit. Si le montant dépasse celui qui a été déposé, le montant excédentaire sera payé via l'un des autres modes de paiement.

Le site internet utilise les systèmes OCT (Original Credit Transfer ) de Visa et Payment Transfer de Mastercard. En outre, il est également nécessaire que la carte de crédit utilisée ne soit pas une carte de crédit professionnelle et qu'elle ait été émise dans un pays accepté.

Pour Visa, les pays suivants ne sont pas acceptés : Australie, Corée, États-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour.

Mastercard est accepté uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

Veuillez noter que même dans les pays acceptés, la Société n'est pas en mesure de garantir systématiquement le traitement des paiements par carte de crédit, puisque les banques émettant des cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.

Veuillez noter que la devise utilisée par le site internet pour son fonctionnement est l'Euro. Si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement plus élevé que celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises par votre banque et/ou du système de traitement des paiements de la Société.

a) la Société se réserve le droit de vérifier l'identité du joueur avant de traiter les paiements et de bloquer les retraits le temps nécessaire à la vérification de l'identité du joueur. Veuillez noter que lorsque les retraits cumulés atteignent 2 000€, la procédure de vérification du Joueur sera obligatoire.

b) Les demandes de remboursement peuvent être refusées par le Casino si un joueur fournit des informations personnelles fausses, incorrectes, trompeuses, incomplètes ou volontairement modifiées afin de tromper le système.

c) le joueur ne sera pas en mesure de jouer à moins qu'il n'accepte les Termes et conditions mis à jour, mais peut retirer le solde réel. En cas de fausses informations personnelles fournies par un joueur, le retrait peut être refusé et le compte peut être clôturé. Le joueur en sera informé par e-mail. Dans certains cas, le site internet peut demander un selfie avec pièce d'identité, un selfie avec pièce d'identité et signe de reconnaissance ou un appel téléphonique. Ne pas se soumettre à cette procédure de vérification entraînera la fermeture du compte et la confiscation des gains.

Si vous êtes auto-exclu du casino, vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte et ordonner le retrait de tout solde restant. Une fois exclu, veuillez contacter notre équipe d'assistance à (ADRESSE ÉLECTRONIQUE) afin d'initier le retrait du solde restant. Notre équipe d'assistance vous contactera dans un délai jugé raisonnable pour vous donner des informations sur le retrait et vous aider à le faire.
Veuillez noter que l'auto-exclusion active ne vous dispense pas de la procédure de vérification si celle-ci est requise par le casino pour traiter les fonds. Les fonds restant sur le solde seront payés selon les limites du casino.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 4000 €/$ par jour et de 10000 €/$ par semaine. Le montant maximum de retrait mensuel est de 40 000 €/$ pour la limite standard et de 75 000 €/$ pour la limite ultime (ou équivalent). Sauf indication contraire dans les conditions générales d'utilisation d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées pour les joueurs avec un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino. Si vous gagnez plus de 40 000 €, nous nous réservons le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 20 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Si un remboursement est demandé par un joueur, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de transaction correspondants pour le traitement d'une telle demande.

L'argent déposé dans le Casino doit être utilisé pour les activités de jeu. Pour cette raison, tous les dépôts doivent être misés au moins trois (3) fois.

Enfin, n'oubliez pas que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera jamais proposé.

COMPTES INACTIFS

Si aucune connexion à un compte de joueur n'est effectuée sur le site internet (le compte est inactif) pendant une période de plus de 12 mois, la société se réserve le droit de facturer des frais de maintenance mensuels de 5 € à partir du 13ème mois à partir de la dernière connexion enregistrée.

Si le compte reste inactif pendant plus de 12 mois, un e-mail de rappel sera envoyé tous les mois à partir du 13e mois.

Si le compte est inactif pour une période de 30 mois, le solde du compte sera versé au joueur.

Si le joueur ne peut être localisé, les fonds seront conservés par la société. Pour obtenir des renseignements sur la façon de réactiver des comptes fermés, inactifs ou de récupérer des fonds détenus sur ces comptes, veuillez vous adresser au service client.

RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service client conformément aux instructions figurant sur le site internet pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service client et transmises au sein de l'organisation du Casino dans le cas où le personnel de service client n'ait pas été en mesure de résoudre immédiatement le problème. Vous serez informé sur l'état de la réclamation à un niveau raisonnable.

Si le litige n'est pas résolu au niveau de la gestion de casino, vous pouvez contacter n'importe quel organisme indépendant, autorité chargée des jeux d'argent ou l'organisme responsable de la licence attribuée au site internet.

Nous avons choisi ThePOGG.com en tant que conciliateur auquel vous pouvez également vous adresser. Les réclamations à ThePOGG.com peuvent être envoyées à l'adresse e-mail complaints@thepogg.com. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la décision prise, vous pouvez également contacter le service d'assistance aux joueurs de la MGA à l'adresse e-mail support.mga@mga.org.mt ou à la page https://www.mga.org.mt/support/online-gaming-support/

Nous faisons de notre mieux pour traiter les réclamations dans les dix (10) jours calendaires suivant leur réception. Si le traitement de la réclamation nécessite plus de temps, ce délai peut être prolongé.

En cas de litige, vous convenez que les journaux et les enregistrements du serveur feront autorité pour déterminer l'issue finale de toute réclamation. Vous convenez que dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît à l'écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et convenez également que nos dossiers seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées figurant sur votre compte Joueur.

CONFIDENTIALITÉ

1. GÉNÉRAL

En vigueur à partir du : 25/03/2020 Dernière mise à jour : 15/04/2020

En tant que contrôleur de données, nous avons l'obligation légale, en vertu de la réglementation sur les jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer à des jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons auprès des joueurs, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons.

Le site www.cookiecasino.com (« Casino », « Website », « Company », « Nous » et « Notre ») est géré par N1 Interactive Ltd, une société de droit maltais avec un numérod’immatriculation C 81457 et son siège social au 206, Wisely House, Old Bakery Street, Valletta VLT1451, Malta. CookieCasino est agréé et réglementé par la Malta Gamin Authority sous les licences :MGA/B2C/394/2017 (délivrées le 01/08/2018).

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@n1interactive.com

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de tels changements, nous vous recommandons de relire régulièrement cette Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site internet et/ou de ses services signifie que vous acceptez cette Politique de confidentialité.

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations personnelles que nous sommes susceptibles de demander, d'utiliser et de traiter peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires figurant sur les pages d'inscription, ainsi que toutes les autres données que vous soumettez ensuite via le site web ou par e-mail (par exemple, nom et prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
toutes les correspondances échangées avec nous via le site web, e-mail, chat sur le web ou par d'autres moyens de communication ;
L'historique des transactions sur les comptes de tous les joueurs, que ce soit via le(s) site(s) internet ou par d'autres moyens de communication;
Les connections au site internet et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur/périphérique, les weblogs, les journaux d'activité et toutes les autres informations sur le trafic enregistrées dans notre système;
Les documents et les preuves que nous avons demandons, de manière raisonnable, pour vérifier votre compte, pour traiter les dépôts ou les retraits et pour effectuer des contrôles antifraude (de notre propre initiative ou selon les exigences de la législation en vigueur). Ces preuves peuvent comprendre des scans de passeport, des bordereaux de paiement, des relevés bancaires, etc.
La participation à des sondages ou toute autre enquête client que nous pouvons effectuer occasionnellement.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données pour les fins suivantes :

Traiter vos paris et vos transactions. Cela comprend l'utilisation de votre carte de crédit et des systèmes de paiement en ligne ;
vous fournir des services de jeux et autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre Site internet ;
vous assister en tant que client, par exemple pour créer ou gérer votre compte ;
vous identifier et effectuer les procédures de vérification nécessaires ;
fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de la part de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir de telles offres commerciales) ;
se conformer à nos responsabilités juridiques, notamment aux lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
surveiller et enquêter sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, l'abus de conditions générales d'utilisation, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
analyser les tendances à travers des études de marché (la participation aux enquêtes n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;
effectuer des recherches et des analyses statistiques de données agrégées.

4. COMMUNICATION MARKETING

À moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les opérateurs de jeux de casino.

Vous pouvez, à tout moment, décidé de ne plus recevoir ce matériel commercial et publicitaire. Il vous suffit alors de modifier les paramètres de votre compte joueur ou en contactant notre service client à support@cookiecasino.com.

Veuillez également noter qu'en acceptant tout prix ou gain de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et/ou surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l'interdit.

5. RECUEIL DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne recueillons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons, cependant, recueillir automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous avez fourni de telles informations par l'utilisation de nos services et par vos interactions avec nous.

Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de la part de vendeurs en ligne et d'autres fournisseurs de services, telles que les entreprises de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit d'engager les services de fournisseurs tiers pour fournir une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et le contenu des jeux.

Veuillez comprendre que nous pourrions avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, fournisseurs de services et services tiers de commerce électronique. Soyez assurés que nous utiliserons et protégerons tous les renseignements personnels ainsi obtenus, tel qu'énoncé dans la présente Politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée qu'à des tiers extérieurs à l'entreprise conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec des fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations personnelles.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre des informations que vous nous avez communiquées à d'autres entités au sein de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d'autres sociétés avec lesquelles nous exerçons nos activités et détenons les accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par CookieCasino ou par une autre société du groupe de sociétés, qui peut utiliser un tiers pour répondre à ces besoins de traitement de données.

Les employés de la société, plus précisément le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d'argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service client, les membres de l'équipe responsable du programme de fidélité, les gestionnaires des comptes des joueurs VIP ainsi que d'autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions et afin de vous fournir de l'aide.

Nos employés qui ont accès aux informations personnelles du joueur ou qui sont associés à leur traitement ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle de ces informations conformément aux lois en vigueur en matière de jeux, de protection des données et de protection de la vie privée.

Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (UE), des régions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des responsables du traitement des données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services, tels que
a) Le traitement de vos paris et des transactions de paiement ;
b) vous fournir des services de jeu et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web ;
c) identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;

Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.

7. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, le règlement ou toute autre assignation légale/mandat l'exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi si nous croyons qu'il est nécessaire de protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou de tout tiers.

Les informations personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :

lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si le Site internet doit partager des données avec les opérateurs de paiement pour faciliter transactions conformément à leurs politiques de confidentialité. (notamment la plupart des transactions bancaires effectuées via Trustly dont la politique de confidentialité s’applique dans de telles transactions. Les transactions peuvent également être effectuées via Bambora or Paysafe );
nous conformer à nos obligations, nos responsabilités légales et réglementaires envers les organismes de réglementation et de délivrance de permis concernés, ainsi qu'à toutes les obligations et responsabilités qui nous incombent en vertu de toute autre loi en vigueur et envers tout autre organisme de réglementation applicable dans d'autres pays ;
lorsque la Société pense croit qu'il est nécessaire de les divulguer pour protéger sa sécurité, celle du joueur, ou la sécurité d'autres personnes, pour enquêter sur la fraude ou répondre à une demande du gouvernement ;
si nos prestataires de services commerciaux ont besoin de ces données pour accomplir leurs tâches ;
à tout autre tiers avec le consentement préalable du joueur.

Nous utilisons des fournisseurs de traitement de données tiers pour traiter des informations personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le Site internet, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'exploitation des sites internet, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites internet et l'envoi de bulletins d'information par e-mail. Nous veillerons à ce que le transfert des informations personnelles au destinataire soit conforme à la législation en vigueur en matière de Protection des données et à ce que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu d'un accord d'échange de services.

Nos sites internet peuvent également inclure des caractéristiques des médias sociaux (comme les boutons "Partager" ou "J'aime"). De telles fonctionnalités sont fournies par des réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Lorsque nous recueillons des données de cette manière, leur traitement est régi par la Politique de confidentialité des réseaux sociaux concernés. En outre, nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société subit des changements dans sa structure, telles qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les informations personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d'affecter un tel transfert des informations personnelles.

Veuillez noter que notre contenu peut contenir des liens vers des sites internet tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de tels contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des conditions de traitement de données différentes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES

Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, le Casino et vous pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Suite à la fermeture de votre compte, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que requis par la loi. Ces données ne peuvent être utilisées que si les autorités compétentes en font la demande dans le cadre d'enquêtes concernant des documents financiers et fiscaux, des fraudes, des opérations de blanchiment de capitaux ou des enquêtes sur toute autre activité illégale.

Veuillez noter qu'en raison de la réglementation anti-blanchiment de l'argent dans les pays de l'Union européenne autorisant les jeux d'argent, nous sommes obligés de conserver les informations personnelles des joueurs soumises lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période opérationnelle d'un compte joueur pour un minimum de cinq ans à partir de la dernière transaction du joueur ou la fermeture du compte. Par conséquent, nous ne pourrons pas accepter d'effacer les données personnelles avant l'expiration de ce délai.

Nous pouvons également conserver vos données rendues anonymes afin d'améliorer notre contenu et nos communications commerciales lorsqu'aucune prise de décision automatique n'est impliquée.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous reconnaissons par la présente que, lors du recueil et du traitement de vos informations personnelles afin de gérer votre compte joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.

Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations en vigueur. Déterminés à fournir des services sécurisés aux joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les informations que vous avez soumises via le site internet soient protégées.

Les comptes des joueurs ne sont accessibles que par le biais de l'identifiant et du mot de passe qu'ils ont choisi. Vous pouvez également configurer la procédure d'authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous assurer qu'elles ne peuvent pas être consultées par une autre personne.

10. VOS DROITS

La loi sur la protection des données vous confère, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

- Demander la correction de vos données personnelles. Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez cependant à l'esprit que nous pouvons avoir besoin que vous fournissiez des preuves et des documents (tels que vos documents d'identité ou un justificatif de domicile) afin de justifier votre demande. Il peut être refusé en raison de nos obligations légales.

- Demander la suppression de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de justification légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige juridique.

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que le traitement de vos données de cette manière affecte vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons un motif légitime impérieux de traiter vos données qui peut outrepasser vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles en raison des intérêts légitimes de l'entreprise susmentionnés en contactant notre responsable des données.

- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n'en avons plus besoin pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prioritaires pour les utiliser.

- Demander le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire la portabilité des données). Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable. Ce droit ne s'applique qu'aux données acquises par des moyens automatisés que vous nous avez initialement consenti à utiliser, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous.

- Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter les données. Le "retrait" de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué par nous jusqu'au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie que vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière à l'avenir. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que les services commerciaux). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil du compte sur le site internet.

- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Afin d'exercer vos droits, comme expliqué ci-dessus, nous pouvons avoir besoin de demander certaines informations spécifiques à votre sujet afin de nous aider à vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour nous assurer que nous sommes certains que vous êtes bien la personne à qui nous divulguons vos données personnelles.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de la soumission de la demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes dans un certain laps de temps, cela peut nous prendre plus de temps que ce délai. Dans un tel cas, nous vous informerons de cette prolongation.

11. NOUS CONTACTER

Vous pouvez toujours nous contacter en ce qui concerne cette Politique si vous souhaitez :

confirmer l'exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous ;
vous renseigner sur l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
interdire l'utilisation future de vos informations à des fins commerciales ;
mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Veuillez noter qu'il est illégal de nous fournir de fausses informations personnelles et qu'il vous appartient de vous assurer que nous sommes toujours en possession d'informations correctes et mises à jour.
Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre, conformément à l'article 77 du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte relative à votre traitement de données auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu d'une infraction présumée.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données ("DPO") qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l'adresse e-mail : dpo@n1interactive.com

12. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lorsque vous visitez notre site internet, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP, et le site internet de référence. Cette collecte de données peut être effectuée en collaboration avec nos fournisseurs de plateforme et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques générales ou des données relatives à l'utilisation de notre site internet par ses visiteurs. Nous n'utilisons pas les informations recueillies automatiquement pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

Pour collecter les informations en question, nous utilisons des cookies et des outils de suivi similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre matériel lorsque vous visitez les pages de notre site internet. Certains des cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site; d'autres améliorent votre expérience sur le site et nous aident à vous offrir un meilleur service. Voici les types de cookies que nous utilisons et leurs finalités.

Cookies nécessaires : ils permettent la navigation et les fonctions de base des sites internet (par exemple, l'accès aux zones réservés aux membres).

Cookies fonctionnels : nous pouvons analyser votre utilisation de notre site internet (par exemple, votre clé de session, votre langue ou votre région), afin de sauvegarder ces paramètres et de vous offrir une expérience plus personnalisée.

Cookies publicitaires : ils nous permettent de mesurer l'efficacité de notre contenu commercial. Ces cookies sont fournis par nos partenaires afin de suivre les visites de sites internet et les inscriptions de nouveaux joueurs à la publicité. Nous ne partageons pas vos informations personnelles (telles que votre nom ou votre e-mail) à des partenaires affiliés, sauf pour les données de visite du site recueillies directement par ces cookies publicitaires. Les données correspondant à votre visite du site peuvent cependant être liées à d'autres informations personnelles recueillies par d'autres sources par les fournisseurs. Ce dernier traitement externe des données est régi par les avis de confidentialité et les politiques de ces fournisseurs tiers.

En outre, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui ont également placé des cookies sur ce site internet, afin qu'ils puissent nous fournir leurs services. Ces services nous permettent, mais sans s'y limiter, d'améliorer votre expérience en suivant votre activité sur le site internet, et de mesurer l'efficacité du site internet ainsi que l'efficacité de nos campagnes de marketing.

La plupart des navigateurs en ligne acceptent automatiquement les cookies. Si vous préférez, il est possible de bloquer certains ou tous les cookies, ou de supprimer les cookies qui ont déjà été installés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous recommandons de ne pas bloquer ou supprimer vos cookies puisque cela pourrait restreindre votre utilisation de notre site internet.

13. JEUX NETENT

Lorsque vous jouez à des jeux de casino développées par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s'applique également. Cette politique se trouve ici.

JEU RESPONSABLE

COMMENT NOUS NOUS ENGAGEONS EN FAVEUR DU JEU RESPONSABLE ?

Jouer de l'argent dans un casino en ligne devrait être considéré comme un divertissement. Cependant, certaines personnes peuvent perdre tout contrôle sur eux-mêmes lorsqu'elles jouent de l'argent. Avant de commencer à jouer, il est important de comprendre que les jeux d'argent ne doivent jamais être considérés comme une source de revenus ou un moyen de recouvrir des dettes. Il est utile de garder une trace du temps passé et de la quantité d'argent dépensée quotidiennement dans un casino en ligne.

Si vous pensez que vous commencez à dépenser plus d'argent que vous ne pouvez vous le permettre, ou que les jeux d'argent commencent à interférer avec vos habitudes quotidiennes, nous vous conseillons fortement d'envisager certaines mesures qui peuvent aider, telles que limiter vos activités de jeu, opter pour l'auto-exclusion, et de demander de l'aide et du soutien auprès d'organismes indépendants de confiance.

Vous pouvez répondre au questionnaire sur la dépendance au jeu afin de déterminer si vous montrez des signes de dépendance.

COMMENT PUIS-JE LIMITER MES DÉPENSES OU MES PERTES ?

Afin de vous aider à jouer de manière responsable, nous vous offrons la possibilité de fixer des limites personnelles. Vous pouvez fixer des limites sur le montant que vous déposez, perdez, pariez, dépensez dans un jeu, ou pour l'ensemble de l'activité de votre compte. Cette fonctionnalité est accessible dans votre compte dans la section "Limites personnelles".

Les limites peuvent être modifiées à tout moment. Une diminution de la limite entrera en vigueur immédiatement, mais une augmentation ne pourra se produire qu'après confirmation par e-mail et seulement après l'expiration de la limite précédente du même type, afin d'éviter des décisions irréfléchies. Si vous avez besoin de plus amples informations ou d'aide concernant les limites personnelles, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail support@cookiecasino.com.

Limite de dépôt.Une limite sur vos dépôts pour une journée, une semaine ou un mois.

Limite de perte. Une limite sur vos pertes au casino pour un jour, une semaine ou un mois. Veuillez noter que la perte est basée sur le dépôt initial et non sur les gains accumulés grâce au montant déposé. Si, par exemple, vous déposez 50 €, fixez une limite de perte de 10 € et gagnez ensuite 1000 €, vous pouvez perdre plus de 10 €, car la limite est basée sur le dépôt initial de 10 € et non sur les gains de 1000 €.

Limite de mise. Une limite sur vos mises pour une journée, une semaine ou un mois.

Limite de session. Une limite de temps (en minutes) sur vos sessions de jeu.

BESOIN DE FAIRE UNE PAUSE ?

Limite de jeu. Vous pouvez fixer une période d'une semaine, d'un mois, de trois mois ou de six mois pendant laquelle vous ne pourrez pas jouer. Lorsque cette limite est active, vous ne pouvez pas déposer d'argent au Casino et vous êtes exclu de toutes les offres promotionnelles. Vous pouvez cependant retirer les fonds restants sur votre compte pendant cette période. Cette période de pause est appliquée immédiatement à votre compte. Une fois qu'elle arrivera à son terme, votre compte sera automatiquement réactivé.
Auto-exclusion. Vous pouvez vous auto-exclure pour 6 mois, 9 mois ou 1 an. Dès lors, votre compte joueur sera immédiatement désactivé et vous serez exclu de toutes les offres promotionnelles pour la période définie. Vous ne pourrez pas déposer ou retirer des fonds lorsque cette limite sera active. Une fois qu'elle arrivera à son terme, votre compte sera automatiquement réactivé.

QU'EST-CE QUE L'AUTO-EXCLUSION ?

Choisir l'auto-exclusion nous autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer votre accès à votre compte et nous assurer que vous ne recevez aucun matériel promotionnel. Vous pouvez également contacter notre service client à l'adresse e-mail support@cookiecasino.com et nous informer de votre décision d'arrêter de jouer sur le site internet pour une certaine période ou définitivement.

Si vous êtes exclu du casino, vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte et commander le retrait du solde qui vous reste. Une fois auto-exclu, veuillez contacter notre service client à l'adresse support@cookiecasino.com afin d'initier le retrait du solde restant. Notre service client vous contactera dans un délai raisonnable pour vous donner des informations sur ce retrait et vous assister dans cette procédure. Veuillez noter que demander l'auto-exclusion ne vous dispense pas de la procédure de vérification si le casino l'exige pour traiter les fonds. Les fonds restant sur le solde seront payés selon les limites du casino.

VÉRIFICATIONS D'IDENTITÉ

Le Casino n'accepte que les joueurs qui ont au moins 18 ans et utilise toutes les méthodes disponibles pour empêcher les mineurs de s'inscrire et de jouer sur notre site internet. Le Casino se réserve le droit de demander une preuve d'identité au joueur et dans le cas où il n'a pas atteint l'âge légal pour jouer de lui refuser immédiatement l'accès au Site internet. Nous sommes cependant conscients qu'en raison de la disponibilité et de la nature du réseau internet, il est possible que des personnes n'ayant pas l'âge légal puissent s'inscrire et jouer dans un casino en ligne. Nous encourageons donc fortement les parents à coopérer pour protéger leurs enfants contre le libre accès aux sites de jeux d'argent. Un logiciel spécial peut vous aider dans ce domaine. Veuillez visiter les sites internet suivants pour obtenir de plus amples renseignements ou contacter l'un des organismes suivants pour obtenir des conseils et de l'aide :

QU'EST-CE QUE LE RAPPEL À LA RÉALITÉ ?

Puisqu'il est facile de perdre toute notion du temps lorsque vous vous amusez, nous vous enverrons une notification toutes les heures afin de vous rappeler combien de temps vous avez passé à jouer au Casino. Quel que soit le nombre de jeux auxquels vous jouez en même temps, le message vous indiquera où vous en êtes. Le but est de vous faire réfléchir offrir aux sommes misées et peut-être d'envisager de faire une pause.

BESOIN D'AIDE ?

Vous pouvez également contacter l'un des organismes suivants afin de bénéficier de conseils et d'aide :