CONDITIONS GÉNÉRALES

By confirming these general terms and conditions, you expressly declare that you waive the definition of amounts transferred by you to the provider in accordance with the Austrian Gambling Act. This means that you no longer have the opportunity to claim the stakes you have made within the meaning of the decision of the Supreme Court of Austria of 24.06.2021, reference number 9 Ob 20/21p. The amounts transferred by you to the provider are considered as trust deposits in accordance with the definition of the Maltese Gambling Act and are accordingly also to be claimed as trust deposits in the event of disputes in Austria under Austrian law.

GÉNÉRAL

La version 2.8 des conditions générales d'utilisation stipulées ci-dessous a été mise à jour le 23/01/24 . Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site internet CookieCasino.com. Le fait d'utiliser le site internet confirme votre acceptation de ces Conditions générales d'utilisation. Les législations en vigueur à Malte s'appliquent à ces Conditions générales d'utilisation. S'il existe d'autres versions linguistiques des Conditions générales, la version anglaise prévaudra toujours.
Dans l'un cas ou l'une ou plusieurs des conditions de l'ensemble des conditions d'utilisation serai(en)t déclarée(s) nulle(s) par un tribunal compétent, le reste des conditions générales restent valides.
Nous pouvons parfois fournir des jeux supplémentaires non autorisés et réglementés par l'autorité en charge des jeux d'argent à Malte (Malta Gaming Authority). Ces jeux seront clairement indiqués comme tels. Indépendamment des parties jouées, la société portera l'entière et entière responsabilité de tous les dépôts et retraits, ainsi que de la gestion des fonds sur les comptes d'utilisateurs.

CookieCasino.com est détenue et exploitée par N1 Interactive Ltd, une société constituée conformément aux lois en vigueur à Malte, portant le numéro d'enregistrement C 81457 et enregistrée à l'adresse 206, Wisely House, Old Bakery Street, Valletta VLT1451, Malte. CookieCasino est autorisé et réglementé par la Malta Gaming Authority sous les licences : MGA/B2C/39/2017 (délivré le 01/08/2018). Jouer comporte des risques de dépendance. Jouez de manière responsable. CookieCasino accepte uniquement les clients âgés de plus de 18 ans. Les jeux NetEnt disposent d'une licence attribuée par la Malta Gaming Authority (MGA) à NetEnt Malta Limited. Numéro de licence : MGA/CL4/184/2004.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

À compter du : 25/03/2020 Dernière mise à jour : 23/01/24 Les conditions générales actuelles peuvent être modifiées par la société en cas de besoin. La société informera les joueurs de tout changement important. Nous vous recommandons cependant de visiter régulièrement la page des Conditions générales d'utilisation pour vérifier les éventuelles mises à jour. Dans le cas où les Conditions générales d'utilisation subirait des changements importants, vous devrez les accepter de nouveau avant que ceux-ci n'entrent en vigueur afin d'être en mesure de jouer de l'argent sur le site internet.

QUI PEUT JOUER ?

En ouvrant un compte sur ce site internet et en l'utilisant, vous confirmez et garantissez que les jeux d'argent en ligne sont légaux et autorisés dans la juridiction de votre lieu de résidence et que vous n'utiliserez pas le site internet lorsque que vous résiderez ou séjournerez de manière temporaire dans une juridiction qui interdit l'utilisation de ce site internet. La disponibilité des services ne doit pas être interprété comme une offre ou une invitation de notre part à les utiliser dans un pays où une telle utilisation est illégale.

La société n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit à cet égard et ne remboursera aucun dépôt, gains ou pertes en conséquence de la violation de toute disposition légale qui pourrait être imputée au joueur. Il relève de la seule responsabilité du joueur de respecter à tout moment les législations locales, fédérales ou nationales relatives aux jeux d'argent en ligne.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum requis est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence pour les jeux en ligne. Il relève de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction donnée en ce qui concerne la limite d'âge pour le jeu d'argent en ligne. La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve de son âge et de limiter son accès au site internet ou de suspendre le compte des joueurs qui ne répondent pas à cette exigence.

Il relève de votre entière responsabilité de vous informer que vous n'enfreignez aucune loi en participant aux jeux proposés. En effet, les jeux d'argent sont régis par la législation en vigueur dans votre pays et il vous appartient de la connaître et de vous y conformer.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs de Suède. Ils ne peuvent pas non plus participer à des programmes promotionnels, quels qu'ils soient, recevoir des récompenses VIP ou échanger de points contre de l'argent.

Les joueurs résidant en Irlande, Finlande, Croatie ne sont pas éligibles aux bonus attribués sur les dépôts d’argent.

Les joueurs d'Anguilla, Australie, Belgique, Biélorussie, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Guadeloupe, Guyane française, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Portugal, Polynésie française, République Tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Saint Martin, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Gibraltar, Jersey, Ukraine, Greece, United Arab Emirates, Chine, Jamaïque, Cambodge, Irak, Syrie, Myanmar, RDP Lao, Angola, Cap-Vert, Paraguay, Macao, Hong Kong, Albanie, Pakistan, Liban, Côte D'Ivoire, Iran, Afghanistan, Guatemala, Chypre, Ouganda, Panama, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, Soudan, Libéria, Îles Caïmans, République centrafricaine, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, Serbie, Norvège, Cuba, Wallis et Futuna, Ontario (Canada), Roumanie, Géorgie, Hongrie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belize, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burundi, Cameroun, Colombie, Comores, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Mexique, Moldavie, Maroc, Mozambique, Niger, Nigeria, Niue, Macédoine du Nord, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Turks et Caicos, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Japon, Pologne ne sont pas autorisés à jouer de l'argent sur CookieCasino. Dans le cas où une connexion VPN est utilisée pour accéder à CookieCasino à partir d'une région où le jeu est interdit ou d'un pays restreint, l'administration du casino se réserve le droit de bloquer un tel compte et de confisquer tous les fonds.
L’utilisation d’un VPN pour passer outre les interdictions d’un fournisseur est strictement interdite. Elle pourrait entraîner la confiscation de vos gains.
Le Casino ne peut pas garantir un traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint les restrictions applicables à certains pays.
Le Casino n'offre pas de services aux personnes identifiées comme étant des personnes politiquement exposées (PEP). Si vous êtes identifié comme une PEP, votre compte sera fermé et tous les fonds restants sur votre solde effectif seront restitués.
Veuillez également noter que les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux NYX (NextGen).

Lorsque vous jouez à des machines à sous de casino développées par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s'applique également. Elle se trouve à cette page : Politique de confidentialité NetEnt

Conditions d’utilisation supplémentaires pour les joueurs allemands

Obligation de retrait en cas de clôture de compte
Si un compte est fermé, le casino paiera le solde de celui-ci sur le compte bancaire lié vérifié dans un délai de cinq (5) jours. Cette transaction ne générera aucun frais. Le compte devra avoir été vérifié conformément à nos Conditions générales d’utilisation. Dans le cas contraire, le casino se réserve le droit de refuser tout retrait jusqu’à ce que les documents nécessaires soient fournies ou à ne pas effectuer le paiement pour violation des Conditions générales d’utilisation.

Créer un compte joueur
En ouvrant votre compte, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance, votre nationalité, votre adresse et votre mail. Vous devez vous assurer que les informations fournies au moment de l'enregistrement sont correctes, complètes et à jour.

Vérification préliminaire
Veuillez noter que vous devrez vérifier votre compte dans les 30 jours suivant votre inscription et/ou une fois que vous aurez déposé 150 EUR

Dépôts, gains et retraits
Tous les dépôts effectués pour jouer et les gains ainsi obtenus sont crédités directement sur le compte du joueur. Les retraits seront effectués à votre demande.

Paramétrage d’une limite de dépôt
Une fois inscrit, vous devrez fixer une limite de dépôt mensuel. Cette limite ne pourra pas dépasser les 1 000 EUR par mois et par joueur.

Contrôle d’utilisation et période de pause
En activant le contrôle d’utilisation, vous verrez apparaître un pop-up qui vous rappellera, chaque heure, votre temps de connexion. Vous devrez obligatoirement en prendre connaissance. Une fois que vous l’aurez confirmé, vous devrez attendre cinq minutes avant de recommencer à jouer.

DEVISES ACCEPTÉES

Le site internet accepte les devises suivantes :

• EUR
• USD
• CAD
• NZD

FRAIS ET TAXES

Le joueur accepte et reconnaît que toutes les taxes dues sur ses gains sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de soustraire de votre encaissement tous les frais et taxes liés au jeu qui peuvent être applicables en fonction de votre activité de jeu, conformément aux lois de la juridiction de votre résidence. Tous les dépôts doivent être misés x3 avant le retrait.

Pour les joueurs Allemands uniquement :
veuillez noter que nous appliquons une commission de 5,3% sur tous les paris, en arrondissant les centimes.
Les frais seront débités de votre compte au moment où vous placerez votre pari. Pour prendre un exemple concret, si vous pariez 1 euro, des frais de 0,05 centimes seront prélevés sur votre compte en même temps que le pari, soit un total de 1,05 euros (1 euro de pari et 0,053 euro de commission arrondi à 0,05).
Les frais seront arrondis à la dizaine inférieure pour tous les chiffres compris entre 1 et 4 et à la dizaine supérieure pour ceux compris entre 5 et 9. Par exemple, 0,006 deviendra 0,01, 0,114 fera 0,11 et 0,14 restera 0,14.

RÈGLES DES JEUX

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site internet. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des éditeurs de jeux qui sont d'ailleurs susceptibles de changer au fil du temps.

L’utilisation d’un VPN pour passer outre les interdictions d’un fournisseur est strictement interdite.

1. Restriction absolue
NetEnt n'autorisera pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à une entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

2. Territoires où les jeux de la marque sont sur liste noire
Les jeux signés NetEnt suivants sont soumis à d'autres restrictions en plus des territoires figurant sur la liste noire énoncés ci-dessus :
2.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
2.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
Corée du Sud, Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
2.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.
2.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges Britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île de Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République Dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques et Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
2.5 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Arabie saoudite, Cuba, Jordanie, Turquie.

3. Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne sont accessibles que dans les territoires suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Macédoine du Nord, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs d'Australie ne sont pas autorisés à jouer aux jeux Amatic. Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles aux jeux proposés par Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taiwan, Philippines. Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux NYX (NextGen).

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le joueur est conscient du fait que jouer de l'argent sur le site internet peut l'amener à perdre de l'argent. La Société n'est pas responsable d'éventuels dommages financiers découlant de l'utilisation du site web.

La société prend des mesures efficaces pour protéger les données personnelles du joueur contre toute utilisation non autorisée et ne les met à la disposition des parties impliquées dans la fourniture de services de jeux par le biais du site internet. Néanmoins, la société n'est pas responsable de la manière dont les informations sont traitées par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels tiers ou des sociétés affiliées. Le traitement des données personnelles du joueur par ces parties est soumis aux conditions d'utilisation de ces parties, le cas échéant.

La société n'est pas responsable de tout matériel ou logiciel, de défauts, de connexions internet instables ou interrompues ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès du joueur au site internet ou interrompre une partie en cours.

Dans un cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur par nos seins, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger celle-ci en réglant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence d'erreur.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services:

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site internet sont adaptés à leur utilisation ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site internet sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site internet et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne peuvent être tenus pour responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, particuliers, consécutifs, accidentels ou autres, découlant de votre utilisation du site internet ou de votre participation aux jeux.

Vous consentez par la présente à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de votre utilisation du site internet ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le seul à décider si vous avez violé les Conditions d'utilisation du Casino d'une manière qui entraînera votre suspension ou l'interdiction permanente de participer au site internet.

UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

Chaque joueur ne peut créer qu'un (1) compte d'utilisateur. La création de comptes multiples par un joueur (“comptes dupliqués”) peut entraîner la résiliation de ces comptes et la suspension de tous les paiements. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés au cours d'une période pendant laquelle il utilisait plusieurs comptes seront confisqués, et les joueurs s'engagent à nous rendre sur demande tous les fonds qu'ils ont retirés du compte dupliqué.

Le joueur doit s'inscrire personnellement en suivant les instructions à l'écran.

Veuillez noter que le casino se réserve le droit de rejeter le remboursement des dépôts en cas d'utilisation de compte dupliqué. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte ou permettre l'utilisation du site internet à des tiers, y compris des mineurs mais sans s'y limiter.

Le site internet ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour tout type de profit commercial.

Tout langage offensant ou obscène, ainsi que toute information commerciale ou promotionnelle, ne sont pas autorisés dans le champ "surnom" dans le profil du joueur. Si des violations sont détectées, les membres du service client ou le personnel d'une autre entreprise peuvent remplacer le contenu du champ "surnom" pour qu'il devienne neutre. En cas de violation répétée, le compte du joueur peut être bloqué et tous les fonds confisqués.

Vous devez maintenir votre compte et vos coordonnées à jour.

Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous nous réservons le droit de vous contacter, par téléphone, au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, à notre discrétion, dans le cadre de la procédure KYC. Le compte et/ou toutes les actions sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit vérifié. Nous ferons tout notre possible pour vous contacter à propos du retrait des fonds mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines, le compte sera bloquée en cas d'échec de la procédure KYC.

Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous pouvons également conserver vos données rendues anonymes afin d'améliorer notre contenu et nos communications commerciales lorsqu'aucune prise de décision automatique n'est impliquée.

Si le casino crédit par erreur votre compte d'un bonus ou de gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine, dans le calcul des paiements ou autre, le montant et/ou les gains obtenus ainsi restent la propriété du casino et seront dédiés de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne nous rendions compte de l'erreur, le montant payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions légales envisageables) constituera une dette que vous nous devrez. Dans le cas d'une opération erronée de crédit, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché à l'écran et le serveur de jeu, le résultat du serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos archives feront autorité afin de déterminer les conditions et les circonstances de votre participation aux jeux en ligne ainsi que les résultats de cette participation.

Le Casino se réserve le droit de mettre fin à des jeux ou événements dans des circonstances exceptionnelles décrites ci-dessous. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement du jeu suite à une erreur technique, nous : a) annulerons le jeu; b) rembourserons le montant misé; si le titulaire du compte dispose d'un solde plus important au moment de l'erreur, créditerons la valeur monétaire du crédit au compte du titulaire du compte ou, si le compte n'existe plus, en le payant au titulaire du compte d'une manière approuvée; c) informerons l'organisme de réglementation des circonstances de l'incident si nécessaire; d) nous abstiendrons de continuer à proposés les jeux ou les services concernés s'ils sont susceptibles d'être affectés de nouveau par la même défaillance.

Nous nous réservons le droit de refuser la totalité ou une partie de toute transaction que vous demandez, et ce à tout moment et à notre entière discrétion. Aucune transaction n'est considérée comme acceptée jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de celle-ci. Si vous ne recevez pas de confirmation que votre transaction a été acceptée, vous devriez contacter le service client.

Vous nous dédommagerez en totalité pour toutes réclamations, responsabilités, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et toutes autres charges qui pourraient survenir suite à votre manquement aux Conditions générales d'utilisation.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La société applique une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses telles que les suivantes, mais sans s'y limiter :

• participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs,
• élaborer des stratégies visant à accumuler des gains de manière non autorisée,
• participer à des actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de services de paiements,
• facturer les procédures de remboursement avec carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués,
• faire faillite dans leur pays de résidence,
• créer deux comptes (ou plus),
• fourni des informations incorrectes concernant ses données personnelles lors de l'inscription,
• jeu à moindre risque à la roulette lorsque le joueur place des mises équivalents sur rouge et noir, ou sur pair et impair, ou couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table (miser sur le rouge et le noir couvre 36 des 37 numéros possibles) ,
• se livrer à toute autre forme de tricherie.

La société se réserve le droit de résilier le compte d'un joueur et de suspendre tous ses paiements. Cette décision est laissée à l'entière discrétion de la société et le joueur ne sera ni averti ni informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation de telles opérations frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur un montant équivalent aux fonds du solde disponible du joueur pour compenser les dommages et les dépenses résultant de la rétrofacturation ;
• réclamer d'autres dommages et pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, e-mail, etc) ;
• fermer le compte du joueur et/ou de supprimer tous les gains obtenus à la suite d'une telle action ou d'une tentative d'une telle action.

L'administration du casino se réserve le droit d'appeler ses joueurs et/ou de demander un appel vidéo Skype si une telle procédure semble nécessaire dans le cadre de la vérification. Le compte ne sera pas vérifié et les gains ne seront pas traités jusqu'à ce qu'une conversation avec le responsable ait lieu (l'appel est réalisé via le numéro de téléphone fourni sur le compte du joueur).

Vous ne pouvez pas utiliser des fonds qui proviennent d'une activité ou d'une source illégale ou qui sont associés à des activités illégalités ou à des gains mal acquis. Conformément à nos politiques de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé en partie ou en totalité par le biais du même mode de paiement que celui par lequel un ou plusieurs dépôts ont été effectués. Nous nous réservons également le droit de payer tout retrait demandé directement sur votre compte bancaire.

Dans le cas où le numéro de téléphone serait invalide ou manquant et qu'un cas de fraude soit suspecté, le casino se réserve le droit de résilier le compte et confisquer les gains. Si le joueur ne se conformes pas à la procédure dans les deux semaines, le compte sera définitivement fermé et les gains confisqués. Ces mesures peuvent contribuer à réduire les actes frauduleux et à éviter toute pratique négative à l'avenir.

Dans le cas où le joueur détienne plusieurs comptes avec des bonus ou le même identifiant, ou qu'il utilise plusieurs compte dans le même navigateur, ou recoure au même schéma de jeu avec les deux comptes, le casino se réserve le droit de clôturer ces comptes et de confisquer les gains. Si un client profite de l'enregistrement pour des parties de machines à sous gratuites et que le pays enregistré diffère de son adresse IP, l'administration du casino se réserve le droit de résilier ces comptes et de confisquer les gains afin d'éviter des pratiques négatives à l'avenir.

Si un client ou un groupe de clients est soupçonné d'abuser d'une promotion, CookieCasino se réserve le droit d'annuler le bonus et tous les gains. Abuser d'une promotion signifie :

• Effectuer des paris du montant maximal autorisé sur les jeux à forte variance afin d'augmenter le solde du compte ;
• Réduire les enjeux après un gain important et passer à un jeu à faible variance ;
• Effectuer des des dépôts avec seulement des promotions de bonus sans dépôts d'argent gratuit ;
• Lorsque le taux de bonus du joueur (dépôts = bonus) est supérieur à 50%;
• Retarder les tours de jeu de n'importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les fonctions de bonus, à une date ultérieure lorsque vous n'avez pas d'exigences de mise ;
• Laisser des mises importantes sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu une fois que la mise du bonus est terminée ;
• Jouer à des jeux avec de l'argent bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, perdre les fonds du bonus, puis encaisser la valeur accumulée lors d'un jeu en argent réel ;
• Utiliser des stratégies qui tirent parti d'un bug ou d'une défaillance du logiciel.

Le Casino ne tolère pas le jeu avantageux. Tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue de casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains en découlant pour les raisons suivantes :

• l'utilisation de cartes bancaires volées ;
• la rétrofacturation ;
• la création de plusieurs comptes afin profiter des promotions du casino ;
• la saisie de données incorrectes lors de l'enregistrement ;
• et toute autre action qui pourrait nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant sur le solde de votre compte, sous réserve de déduction des frais de retrait, à la seule discrétion du Casino et sans aucune obligation de motiver cette décision ou de donner un préavis.

Pour vérifier le compte d'un joueur, la direction du casino a besoin de documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures, etc) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montrera ses documents.

Le Casino se réserve le droit de confisquer les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du Casino. Des accusations criminelles seront portées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui manipule/a manipulé le système de casino ou tente de le faire. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site internet.

Si vous constatez des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en profiter. Vous vous engagez également à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou toute lacune. Si vous ne vous acquittez pas de ces obligations, le Casino a le droit d'exiger une pleine compensation pour tous les coûts liés à cette erreur ou ces lacunes, y compris tous les coûts relatif à celles-ci et l'absence d'information.

Tous les dépôts doivent être mises 3 fois (les joueurs doivent miser trois fois le montant qu’ils déposent) avant de pouvoir retirer les fonds correspondant àce dépôt. Dans le cas où plusieurs dépôts aient été effectués sans que le joueur n’effectue aucun pari, le joueur devra miser l’ensemble des sommes déposées avant de pouvoir retirer. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prélever une commission pour le traitement des dépôts et du retrait demandé.

La Société respecte les lois, les réglementations et les recommandations maltaises et européennes pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Les transactions suspectes peuvent être étudiées par la Société. La Société se réserve le droit de signaler une transaction suspecte aux autorités compétentes, sans préavis ou autre information pour vous. En outre, en cas de transactions suspectes, la Société peut bloquer ou fermer le compte et confisquer tous les fonds si la loi et/ou par les autorités compétentes l'exigent.

Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit jamais être considéré comme tel. Le solde de votre compte ne rapporte aucun intérêt et nous ne proposons aucun service de change de devises.

DÉPÔTS

CookieCasino propose différents modes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que différents portefeuilles virtuels. Veuillez contacter notre service client à l'adresse support@cookiecasino.com pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus intéressants dans votre pays de résidence.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 10$/20€. Le montant maximum du dépôt dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser.

CookieCasino n'accepte pas les paiements par des tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, des cartes bancaires VISA/MasterCard, des systèmes de paiement Skrill/NETELLER ou d'autres modes de paiement qui est enregistrés à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original restitué au propriétaire du compte ayant servi au paiement. CookieCasino n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

La société se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, la totalité ou une partie de toute transaction que vous demanderiez par le biais du site internet si vous n'avez pas respecté ses conditions d'utilisation. Aucune transaction ne sera prise en compte sauf si elle a été acceptée au préalable par la société. Si vous n'avez reçu aucune confirmation concernant cette transaction, vous devez vous adresser au service client.

Il relève de votre responsabilité de vous adresser que toutes transactions que vous effectuez et correctes avant de confirmer vos Paris.

Vous pouvez obtenir l'historique de vos transactions en cliquant sur le menu « Compte/Solde » de votre profil.

Le site internet propose différents modes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard (la procédure 3D Secure est obligatoire), ainsi que différents portefeuilles virtuels. Les procédures, les conditions, la disponibilité et la durée de traitement des dépôts ainsi que les frais de chaque mode peuvent varier en fonction de l'heure, du pays et du mode de paiement en question. Des conseils sont disponibles dans la la rubrique "dépôts" lorsque vous vous connectez au site internet. Vous pouvez également contacter notre service client pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses dans votre pays de résidence.

POLITIQUE DE RETRAIT/REMBOURSEMENT

Le montant minimum pour un retrait est de 10 €/$. Le montant maximum du retrait dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par des versements échelonnés. Vos retraits seront traités dès que possible. Souvenez-vous toutefois que certaines options de paiement prennent jusqu'à 5 jours ouvrables pour traiter la demande de retrait.

Si vous avez déposé de l'argent par carte de crédit ou de débit et que le montant du retrait est égal ou inférieur à celui déposé, nous nous réservons le droit de rembourser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit. Si le montant dépasse celui qui a été déposé, le montant excédentaire sera payé via l'un des autres modes de paiement.

Le site internet utilise les systèmes OCT (Original Credit Transfer ) de Visa et Payment Transfer de Mastercard. En outre, il est également nécessaire que la carte de crédit utilisée ne soit pas une carte de crédit professionnelle et qu'elle ait été émise dans un pays accepté.

Pour Visa, les pays suivants ne sont pas acceptés : Australie, Corée, États-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour.

Mastercard est accepté uniquement dans les pays suivants : Andorre, Autriche, Danemark, Allemagne, Islande, Irlande, Luxembourg, Malte, Monaco, Saint-Marin, Suède, Suisse.

Veuillez noter que même dans les pays acceptés, la Société n'est pas en mesure de garantir systématiquement le traitement des paiements par carte de crédit, puisque les banques émettant des cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.

Veuillez noter que la devise utilisée par le site internet pour son fonctionnement est l'Euro. Si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement plus élevé que celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises par votre banque et/ou du système de traitement des paiements de la Société.

a) la Société se réserve le droit de vérifier l'identité du joueur avant de traiter les paiements et de bloquer les retraits le temps nécessaire à la vérification de l'identité du joueur. Veuillez noter que lorsque les retraits cumulés atteignent 2 000€, la procédure de vérification du Joueur sera obligatoire.

b) Les demandes de remboursement peuvent être refusées par le Casino si un joueur fournit des informations personnelles fausses, incorrectes, trompeuses, incomplètes ou volontairement modifiées afin de tromper le système.

c) le joueur ne sera pas en mesure de jouer à moins qu'il n'accepte les Termes et conditions mis à jour, mais peut retirer le solde réel. En cas de fausses informations personnelles fournies par un joueur, le retrait peut être refusé et le compte peut être clôturé. Le joueur en sera informé par e-mail. Dans certains cas, le site internet peut demander un selfie avec pièce d'identité, un selfie avec pièce d'identité et signe de reconnaissance ou un appel téléphonique. Ne pas se soumettre à cette procédure de vérification entraînera la fermeture du compte et la confiscation des gains.

Si vous êtes auto-exclu du casino, vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte et ordonner le retrait de tout solde restant. Une fois exclu, veuillez contacter notre équipe d'assistance à support@cookiecasino.com afin d'initier le retrait du solde restant. Notre équipe d'assistance vous contactera dans un délai jugé raisonnable pour vous donner des informations sur le retrait et vous aider à le faire.
Veuillez noter que l'auto-exclusion active ne vous dispense pas de la procédure de vérification si celle-ci est requise par le casino pour traiter les fonds. Les fonds restant sur le solde seront payés selon les limites du casino.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 4000 €/$ par jour et de 10000 €/$ par semaine. Le montant maximum de retrait mensuel est de 40 000 €/$ pour la limite standard et de 75 000 €/$ pour la limite ultime (ou équivalent). Sauf indication contraire dans les conditions générales d'utilisation d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées pour les joueurs avec un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino. Si vous gagnez plus de 40 000 €, nous nous réservons le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 20 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Si un remboursement est demandé par un joueur, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de transaction correspondants pour le traitement d'une telle demande.

L'argent déposé dans le Casino doit être utilisé pour les activités de jeu. Pour cette raison, tous les dépôts doivent être misés au moins trois (3) fois.

Enfin, n'oubliez pas que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera jamais proposé.

COMPTES INACTIFS

Si aucune connexion à un compte de joueur n'est effectuée sur le site internet (le compte est inactif) pendant une période de plus de 12 mois, la société se réserve le droit de facturer des frais de maintenance mensuels de 5 € à partir du 13ème mois à partir de la dernière connexion enregistrée.

Si le compte reste inactif pendant plus de 12 mois, un e-mail de rappel sera envoyé tous les mois à partir du 13e mois.

Si le compte est inactif pour une période de 30 mois, le solde du compte sera versé au joueur.

Si le joueur ne peut être localisé, les fonds seront conservés par la société. Pour obtenir des renseignements sur la façon de réactiver des comptes fermés, inactifs ou de récupérer des fonds détenus sur ces comptes, veuillez vous adresser au service client.

RÉCLAMATIONS

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que votre expérience de jeu avec nous soit positive, nous comprenons qu'il puisse y avoir des situations où vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu.

Si vous avez une réclamation à formuler, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle à l'adresse support@cookiecasino.com

Dès réception de votre plainte, notre équipe d'assistance à la clientèle s'efforcera dans un premier temps de résoudre le problème à votre satisfaction. Si vous estimez que le problème n'a toujours pas été résolu, vous pouvez demander que votre plainte soit transmise à notre équipe de direction pour examen.

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toute plainte transmise à l'équipe de direction soit traitée dans un délai approprié, si vous n'êtes toujours pas satisfait du résultat de votre réclamation 8 semaines après qu'elle ait été transmise à notre équipe de direction, vous pouvez soumettre votre plainte, gratuitement, à notre service ADR désigné, CasinoReviews.com , ou à l'Autorité de Jeu de Malte.

Casino Reviews peut être contacté aux coordonnées ci-dessous. Les plaintes doivent être soumises via le formulaire en ligne, à moins qu'il ne vous ait été demandé de soumettre votre plainte via un autre canal :

Pour soumettre une plainte à CasinoReviews.com , vous devez remplir le formulaire sur la page suivante - https://casinoreviews.com/complaints

Adresse : Bureau 1/2514, Niveau G, Quantum House, 75, Abate Rigord Street, Ta'Xbiex, XBX 1120

Courriel : complaints@casinoreviews.com

Les joueurs ont la possibilité de déposer gratuitement un litige auprès de l'entité ADR. Que le joueur ait déposé une plainte auprès de l'entité ADR ou de l'Autorité de Jeu de Malte, cela n'affecte pas le droit du joueur d'engager des poursuites contre la Société dans tout tribunal compétent.

Pour soumettre une plainte à la Malta Gaming Authority, vous devez remplir le formulaire sur la page suivante - http://www.mga.org.mt/support/online-gaming-support

Les coordonnées de la MGA sont les suivantes :

Adresse : Suite 1, Level 3, TG Complex, Brewery Street, Mriehel, Birkirkara BKR 3000, Malte

Numéro de téléphone : +356 /1/3/4 +356 21316590/1/3/4

Courriel : support.mga@mga.org.mt

Si vous jouez depuis l'Union européenne, vous pouvez soumettre tout litige lié aux services fournis par la société à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2

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